Conditions d'utilisation
Important : LocalQ fournit des informations indicatives sur les temps d'attente. Ces données ne constituent pas une garantie. Consultez toujours les sources officielles pour des décisions critiques.
1. Acceptation des conditions
En accédant à l'application mobile LocalQ ou au site web localq.app, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
2. Description du service
LocalQ est une plateforme d'information sur les temps d'attente dans les services publics québécois. Le service comprend :
- Consultation des temps d'attente en temps réel (données officielles et communautaires)
- Prédictions de temps d'attente basées sur l'historique
- Soumission volontaire de rapports de temps d'attente
- Notifications de lancement régional (avec consentement)
LocalQ est actuellement en version bêta. Le service est fourni « tel quel » et peut évoluer sans préavis.
3. Inscription et compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
- Être responsable de toute activité effectuée depuis votre compte
- Avoir au moins 13 ans (ou l'âge légal minimum dans votre juridiction)
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Soumettre des rapports de temps d'attente faux ou trompeurs
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable
- Tenter d'accéder aux systèmes de LocalQ de manière non autorisée
- Automatiser l'accès au service (scraping, bots) sans accord écrit
- Harceler d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe LocalQ
- Contourner les mesures de sécurité ou de limitation du taux d'utilisation
5. Exactitude des données
Les temps d'attente affichés proviennent de sources officielles (MSSS, Service Canada, SAAQ) et de contributions communautaires. LocalQ ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour en temps réel de ces données.
LocalQ ne peut être tenu responsable de tout déplacement effectué sur la base des informations affichées. Utilisez ces données à titre indicatif uniquement.
6. Contributions communautaires
En soumettant un rapport de temps d'attente, vous :
- Certifiez que l'information est exacte au meilleur de votre connaissance
- Accordez à LocalQ une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utiliser cette information dans le service
- Acceptez que votre contribution soit anonymisée et agrégée dans nos statistiques
7. Propriété intellectuelle
Le nom « LocalQ », le logo, le code source de l'application, et tous les contenus originaux du service sont la propriété exclusive de LocalQ Technologies Inc. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les données de temps d'attente provenant de sources gouvernementales restent la propriété de leurs émetteurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs licences ouvertes.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, LocalQ Technologies Inc. ne peut être tenu responsable de :
- Toute perte ou dommage résultant de l'utilisation (ou de l'impossibilité d'utiliser) le service
- L'inexactitude des temps d'attente affichés
- Toute interruption de service
- Tout contenu soumis par des tiers
9. Modifications du service
LocalQ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque possible.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou en contactant support@localq.app. LocalQ peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions :
LocalQ Technologies Inc.
Gatineau, Québec, Canada
legal@localq.app